Questionnaire de santé

Conformément à la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, au décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive, à l’arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur, le Comité Directeur de la fédération sur proposition de la commission médicale de la FFEPGV a supprimé l’obligation de présenter un certificat médical au profit du questionnaire de santé. A compter du 1^er septembre 2022, tous les licenciés devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois. Le questionnaire de santé est à compléter par les nouveaux licenciés et par ceux qui renouvellent leur licence.

Assurance

Conformément à l’article L.321-1 du Code du sport, la FEPGV a conclu un contrat d’assurance avec Groupama qui couvre les associations et les adhérents pour l’ensemble des activités mises en œuvre dans la saison en cours. Par ailleurs, pour un montant de 10 euros, le licencié a la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire venant en plus de l’assurance de base pour la saison sportive en cours. L’adhérent est informé de l’intérêt que présente la souscription d’une assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer.

Participation à l’Assemblée Générale

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration et un Bureau. Il est important que chacun participa à la vie du club notamment par sa présence à l’Assemblée Générale annuelle.

Utilisation des données personnelles

L’adhérent est informé que l’Association et la FFEPGV collectent et utilisent ses données personnelles dans le cadre de son contrat d’adhésion avec l’association et du contrôle de l’honorabilité lorsqu’il est nécessaire. Les données personnelles de chaque adhérent sont utilisées à des fins de gestion associative, mais également à des fins statistiques non-nominatives. Chaque adhérent est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, l’adhérent devra envoyer un e-mail à l’association à l’adresse de la Présidente (au recto du présent bulletin).

Honorabilité des bénévoles

A compter de la saison sportive 2020-2021, le Ministère des Sports met en place un contrôle systématique de l’honorabilité des animateurs bénévoles et des équipes dirigeantes des clubs. L’honorabilité correspond à l’obligation légale de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative pour pouvoir accéder à une fonction. En cas d’accès à des fonctions de dirigeant ou d’animateur bénévole (occasionnel ou régulier), je suis informé (e) que les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la FFEPGV aux services de l’État afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité, au sens de l’article L.212-9 du Code du sport, soit effectué (consultation du bulletin n°2 et du FIJAIS)